Les lois relatives à la sécurité incendie en France

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Un incendie se déclare environ toutes les 120 secondes en France. Le nombre d’accidents à fortement augmenter depuis les vingt dernières années. Selon les constatations des spécialistes dans le domaine, ce n’est pas tant le feu qui tue, mais plutôt les fumées. En effet, 80 % des victimes meurent intoxiquer. Un petit geste non onéreux permet pourtant de sauver des vies. Il s’agit de l’installation d’un détecteur de fumée. Cette démarche a été rendue obligatoire pour les habitations par la loi du 8 mars 2010. Une autre réglementation régit les locaux professionnels.

Précisions sur la loi du 8 mars 2010

Le texte oblige les particuliers à équiper leurs logements de détecteurs de fumées. Ils avaient jusqu’au 8 mars 2015 pour s’y atteler et être conforme à cette nouvelle règlementation. La période de 5 ans a été mise en place afin de leur permettre de s’adapter lentement. Une étude datée de 2010 révélait en effet, que 250 000 personnes par an en moyenne meurent dans un feu d’habitation.  Deux tiers des incendies se produisent le jour et 70 % durant la nuit. C’est les feux qui surviennent tard dans la soirée qui provoquent le plus de décès. Pour limiter les risques il est recommandé d’utiliser les détecteurs de fumées. Cette démarche présente plusieurs avantages. Il permet de sauver  des vies, d’alerter les occupants d’une habitation avant que le feu ne progresse et qu’il ne soit trop tard. Par ailleurs, avec un tel équipement les pompiers peuvent agir plus rapidement et  maîtriser les flammes avant qu’elles ne se propagent dans toutes les pièces. En légiférant cette loi, le gouvernement espère réduire considérablement le nombre de blessés et de morts engendrés par des sinistres.

La protection sur le lieu de travail

Dans le cadre du travail, la réglementation a pour but de garantir la protection des personnes et des biens. Les textes règlementaires imposeront surtout des mesures précises de protection pour réduire et tenir les effets du feu. Ils prévoient l’évacuation rapide des personnes présentes, la limitation de la propagation des flammes tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des bâtiments tout en simplifiant l’accès et donc l’intervention des pompiers. Ces textes diffèrent néanmoins en fonction des locaux relevant du Code du travail. En ce qui concerne, les lieux de travail, il faut se référer aux articles R. 4227-1 à R. 4227-41 et R. 4227-55 à R. 4227-57. Ils concernent les dispositions qui doivent être prises par les employeurs pour la prévention et la protection contre les incendies sur ces types de bâtiment. Ces lois présentent des ordonnances concernant l’éclairage de sécurité, le chauffage des locaux, les dispositifs d’alarme, le stockage ou encore la manipulation des produits inflammables. Certains passages du Code du travail prévoient même l’évacuation différée des personnes en situation d’handicap. Pour plus de détails sur les normes de sécurité en France, visitez le site www.entreprise-et-droit.com.